Préparez votre rendez-vous à l'office notarial
Pour accélérer l'instruction de votre acte et respecter les délais légaux, rassemblez vos piÚces justificatives dÚs aujourd'hui. Choisissez votre démarche pour obtenir votre liste sur-mesure.
Quelle démarche souhaitez-vous préparer ?
Sélectionnez votre acte pour accéder à la checklist détaillée des documents nécessaires.
Vente & Achat Immobilier
Pour vendeurs et acquéreurs : titres de propriété, diagnostics obligatoires, urbanisme et copropriété.
- Titre de propriété & taxe fonciÚre
- Dossier de diagnostics (DPE, amiante, assainissement)
- Autorisations de travaux, DAACT & piÚces de copropriété
RĂšglement de Succession
Pour ouvrir et régler une succession : acte de notoriété, inventaire des comptes et déclaration fiscale.
- Livret de famille, copie intégrale d'acte de décÚs
- RelevĂ©s des comptes bancaires arrĂȘtĂ©s au jour du dĂ©cĂšs
- Contrats d'assurance-vie, dettes & factures en cours
Donation, Mariage & Famille
Donation-partage aux enfants, contrat de mariage, convention de PACS ou mandat de protection future.
- Copies intégrales d'actes de naissance récentes (-3 mois)
- Historique et copies des dons consentis depuis 15 ans
- Estimations des biens à donner & titres de propriété
Entreprises & Sociétés
Création de SCI/SAS/SARL, cession de parts sociales, transmission de fonds de commerce ou baux commerciaux.
- Statuts certifiés à jour & extrait Kbis récent
- Trois derniers bilans comptables certifiés
- Bail commercial en vigueur & Ă©tat des privilĂšges
Comment nous transmettre vos documents en toute sécurité ?
Pour protéger vos données personnelles et financiÚres, privilégiez nos canaux certifiés.
Déposez vos justificatifs au format PDF directement sur notre portail sécurisé opéré par Fiducial.
AccĂ©der Ă mon espace âConfiez-nous vos originaux Ă notre Ă©tude Ă Morlaix (numĂ©risation immĂ©diate sur place) ou envoyez vos copies par courrier postal.
Ăvitez l'envoi de piĂšces sensibles par e-mail simple (RIB, piĂšces d'identitĂ©, avis fiscaux) afin de vous prĂ©munir contre les risques de piratage.
Un document introuvable ou égaré ?
Titre de propriété ancien perdu, relevé introuvable : l'équipe de l'office notarial de Maßtre France Malépart peut solliciter des duplicatas auprÚs des services officiels.
