Droit des Affaires & Sociétés

Partenaire juridique de votre entreprise, de sa création à sa transmission.

Le notaire : un conseiller stratégique pour les entrepreneurs

La vie d'une entreprise est jalonnée de décisions cruciales qui engagent la responsabilité et l'avenir financier du dirigeant. L'étude de Maître France Malépart apporte aux professionnels une expertise juridique pointue pour sécuriser leurs actifs, optimiser leur fiscalité et protéger leur patrimoine personnel. Nous vous accompagnons à chaque étape pour faire de la loi un levier de croissance.

Création & Vie des Sociétés

Choisir et structurer la forme juridique idéale pour votre activité et vos futures associations :

  • Conseils sur le choix du statut (SARL, SAS, SELARL, SASU...).
  • Rédaction de statuts sur-mesure et accomplissement des formalités légales.
  • Secrétariat juridique (augmentation de capital, modification d’objet social).
  • Rédaction de pactes d'associés pour anticiper la gouvernance.

Immobilier Professionnel & Commercial

Sécuriser les murs et les contrats essentiels à l'exploitation de votre fonds de commerce :

  • Rédaction et négociation de baux commerciaux, professionnels ou professionnels courts.
  • Cession de droit au bail et renouvellement de baux.
  • Acquisition des murs professionnels (en direct ou via une SCI).
  • Mise en place de bails à construction ou de baux emphytéotiques.

Cession & Transmission d'Entreprise

Valoriser le fruit de votre travail et organiser la passation dans les meilleures conditions :

  • Actes de cession de fonds de commerce ou de fonds artisanaux.
  • Transmission familiale d'entreprise (optimisation via le Pacte Dutreil).
  • Accompagnement lors des opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actifs.

Protection du Patrimoine du Dirigeant

Parce que le patrimoine professionnel ne doit pas mettre en péril la famille :

  • Séparation stricte entre patrimoine personnel et professionnel.
  • Déclaration d'insaisissabilité des biens fonciers non professionnels.
  • Articulation entre le régime matrimonial et l'activité de l'entreprise.
  • Anticipation du décès ou de l'incapacité (mandat à effet posthume).

Un projet de création, de cession ou besoin d'un audit juridique ?

Le droit des affaires demande de la réactivité et du sur-mesure. Notre service dédié aux professionnels est à votre disposition pour planifier une consultation à l'étude de Morlaix ou directement au sein de vos locaux.

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