Foire Aux Questions Juridiques & Notariales

Absolument. Le notaire dispose d'une compétence nationale. Grâce à la signature électronique sécurisée (AAE) et à nos déplacements réguliers (notamment sur l'axe Paris, Côte d'Azur, Perpignan), nous sécurisons vos ventes, achats et donations partout en France.

Très simplement. Nous vous envoyons un lien sécurisé par e-mail. D'un clic depuis votre ordinateur ou tablette, vous échangez en face-à-face avec le notaire. Les documents sont partagés en direct sur votre écran pour une lisibilité totale.

La réactivité est au cœur de nos engagements. Pour un premier échange ou un cadrage de dossier, nous vous proposons un rendez-vous sous 48h à 72h, en étude ou en visioconférence.

Non. Le premier rendez-vous de prise de contact et d'analyse de votre situation globale n'est pas facturé. Les honoraires ne s'appliquent que lorsque nous formalisons un acte ou une mission de conseil spécifique, toujours après information préalable.

Pour garantir le secret professionnel et la sécurité de vos données, nous mettons à votre disposition un Espace Client sécurisé et crypté. Vous pouvez y déposer vos pièces justificatives en toute simplicité depuis votre ordinateur ou smartphone.

Pour gagner du temps, munissez-vous de votre titre de propriété (acte d'achat), de votre dernier avis de taxe foncière et de votre pièce d'identité. Pour un bien en copropriété, ajoutez les 3 derniers procès-verbaux d'AG et le dernier appel de fonds.

Le compromis engage acheteur et vendeur de manière symétrique. La promesse de vente engage le vendeur à « réserver » le bien à l'acheteur pendant un délai donné. L'étude vous oriente vers la formule la plus adaptée à votre transaction.

Un investissement réussi dépend de sa structure juridique et fiscale (achat en nom propre, SCI, LMNP...). Nous analysons votre patrimoine pour choisir la structure qui optimisera votre fiscalité et protégera vos proches.

Ce qu'on appelle communément « frais de notaire » regroupe principalement des taxes collectées pour le compte de l'État et des collectivités (environ 80 % du montant), les débours pour l'obtention des pièces administratives et la rémunération réglementée du notaire. Nous vous fournissons une estimation détaillée dès le début de votre projet.

La SCI permet de structurer la détention d'un patrimoine immobilier, d'éviter les blocages de l'indivision et d'organiser plus facilement la transmission aux enfants. L'étude rédige des statuts sur-mesure adaptés à votre situation familiale et fiscale.

Nous vous accompagnons pas à pas : établissement de l'acte de notoriété (liste des héritiers), bilan du patrimoine du défunt, rédaction des déclarations fiscales de succession et partage neutre des biens.

Le contrat de mariage sert à protéger un conjoint et anticiper l'avenir, notamment si l'un de vous exerce ou souhaite exercer une activité libérale, artisanale ou commerciale (séparation du patrimoine professionnel et personnel).

Contrairement aux idées reçues, le PACS ne protège pas automatiquement le partenaire survivant en cas de décès : sans testament, le partenaire pacsé n'hérite de rien. Le mariage offre une protection légale automatique. L'étude vous conseille sur la rédaction d'un testament ou l'adaptation de votre régime matrimonial.

Grâce à la donation avec réserve d'usufruit : vous transmettez la nue-propriété à vos enfants à des conditions fiscales très avantageuses, tout en conservant le droit d'y habiter ou d'en percevoir les loyers.