Barème de Négociation Immobilière

Découvrez Nos Tarifs Compétitifs et Transparence Totale

Explorez notre grille tarifaire dégressive et

compétitive, conçue pour vous offrir la meilleure

expertise notariale.

Introduction aux Honoraires

Conformément à la réglementation en vigueur, nos honoraires de négociation immobilière sont librement déterminés et incluent la TVA de 20%. Ces honoraires sont distincts des émoluments réglementés liés à l'acte de vente, garantissant une transparence totale pour nos clients.

Nous nous engageons à offrir des tarifs clairs et compétitifs, adaptés à chaque tranche de prix de vente. Nos honoraires sont exclusivement à la charge de l'acheteur, avec la possibilité d'établir une convention spécifique selon la complexité du dossier.

Grille Tarifaire

1. Principes Généraux et Forfait Minimum
Prix de vente net vendeur Type d'honoraire Montant TTC (TVA 20% incluse)
Inférieur à 40 000 € Forfait minimum unique 2 000,00 € TTC
2. Grille Proportionnelle et Dégressive (Biens courants)
Tranche de prix de vente net vendeur Taux de négociation TTC (TVA 20% incluse) Exemple de calcul (TTC)
De 40 001 € à 100 000 € 5,00 % TTC (taux de départ) Pour un bien vendu 80 000 € : 4 000,00 €
De 100 001 € à 200 000 € 4,50 % TTC Pour un bien vendu 150 000 € : 6 750,00 €
De 200 001 € à 300 000 € 4,00 % TTC Pour un bien vendu 250 000 € : 10 000,00 €
De 300 001 € à 500 000 € 3,50 % TTC Pour un bien vendu 400 000 € : 14 000,00 €
De 500 001 € à 1 000 000 € 3,00 % TTC Pour un bien vendu 800 000 € : 24 000,00 €

3. Tarification "Biens d'Exception et Haut de Gamme"

Pour les transactions supérieures à 1 000 000 €, l'office applique un taux unique et préférentiel de 2,50 % TTC.

Exemple de calcul : Pour un bien vendu 1 500 000 € = 37 500,00 € TTC

Pour un domaine d'exception vendu 8 000 000 € = 200 000,00 € TTC

Caractéristiques Principales

Expertise Juridique

Profitez de notre expertise approfondie en droit immobilier pour sécuriser vos transactions.

Transparence Totale

Nous garantissons une transparence totale dans nos honoraires et nos services.

Réactivité Assurée

Notre équipe est disponible pour répondre rapidement à toutes vos demandes.

Mentions Importantes

Les honoraires sont exclusivement à la charge du L'ACHETEUR. Une convention d'honoraires spécifique peut être établie en fonction de la complexité du dossier.

Nous nous engageons à fournir un service personnalisé et adapté à vos besoins spécifiques, garantissant ainsi une satisfaction optimale.

Contactez Notre Office

Pour toute question ou pour un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est à votre disposition pour vous assister dans toutes vos démarches notariales.

💡 Pour aller plus loin dans vos projets

L'Office Notarial France Malépart vous propose des espaces d'information et d'accompagnement pour vous guider dans vos démarches personnelles et professionnelles :

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